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NEUVIÈME.- COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE.- Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole. Toute contestation ou litige découlant de ces termes et conditions seront tranchés définitivement, par arbitrage d'une ou de plusieurs arbitres dans le cadre de la Cour d'arbitrage espagnol, conformément à ses règles et règlements, à qui est confiée l'administration de l'arbitrage et la nomination de l'arbitre ou du tribunal arbitral. Les parties affirment leur engagement à appliquer la sentence arbitrale rendue. Sinon dans le cas où cette voie ne parvient pas à une solution définitive du conflit, est compétente pour résoudre les tribunaux de Saint-Jacques-de-Compostelle, UTILISATEUR renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre. comme
DIXIEME .- Dans le cas où une disposition des présentes est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur, en tenant compte de la volonté des parties et le but de ces conditions.
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ONZIÈME.-
DIVERS
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